- Article 1 : Clause générale
Nos ventes et prestations de services sont soumises aux présentes conditions générales de vente
de produits et de services, toutes personnes effectuant une commande sur le site www.flatcoach.com
accepte les présentes conditionssans restriction, ni réserve.

- Article 2 : Contenu du site
La  SARL à capital variable Flat Coach s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur
ce site dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir
l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus…). En outre, la SARL à capital variable Flat Coach
décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes
pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque, de même qu'en cas d'interruption ou d’indisponibilité du service.
A ce titre, la responsabilité de la SARL à capital variable Flat Coach ne saurait être retenue en cas de dommages
indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des
informations, les pertes de profit, pertes d'affaires, pertes découlant d'une interruption du service, l'augmentation des coûts
d'accès et de traitement des informations. De même, la SARL à capital variable Flat Coach ne saurait être tenue responsable
des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement
technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones...) et tout matériel utilisé
pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations. Enfin, la SARL à capital variable Flat Coach ne garantit pas et
ne serait en aucune manière responsable de la séquence, l'exactitude, l'absence d'erreurs, la véracité, le caractère actuel,
la qualité loyale et marchande, la qualité, la justesse, le caractère non contrefaisant et la disponibilité des informations
contenues sur le présent site.
Par ailleurs,vous vous engagez à faire des informations contenues sur le présent site un usage personnel et non commercial.
La SARL à capital variable Flat Coach décline toute responsabilité dans la véracité et l'utilisation qui pourraient être faites
des informations sur les annonces et sur le contenu du site, et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au
niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir de ces informations.
A ce titre, vous demeurez seul et unique responsable de l'usage des informations et des résultats obtenus à partir de ces
informations. Il vous appartient par ailleurs de vérifier l'intégrité des informations reçues via Internet.

- Article 3 : Offres
Le site de la SARL à capital variable Flat Coach et la boutique en ligne (http://www.flatcoach.com) présentent à tout moment
une proposition commerciale de vente de produits et de services régie par des conditions générales, laquelle n’est
pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Les photographies et les descriptifs détaillés présentés
dans la boutique en ligne ou le site ne sont pas contractuels. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité
de la SARL à capital variable Flat Coach ne pourra être engagée. La SARL à capital variable Flat Coach se réserve le droit
de retirer tout produit ou service.
Toute personne désireuse de se procurer un des produits ou services présentés ici est priée de s'informer de la disponibilité
du produit ou service en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.
Pour ce qui concerne l'offre de location de matériel (Panneau Flat Coach), le coût se divise en deux parties
(hors frais de livraison et de réexpédition qui reste à la charge du client) : une partie fixe redevable au moment de la conclusion
du contrat de location (10€ pour un panneau seul, 40€ pour un panneau+blog) et une partie variable en fonction du nombre de jour
de location du matériel (1€ par jour pour le panneau seul et 0,7€ par jour pour le panneau+blog) Dans le cas où la partie
variable atteindrait le prix de vente du matériel (85€ pour un panneau seul (85 jours X 1€) ou 80€ pour un panneau+blog),
le client deviendrait propriétaire du matériel mettant fin au contrat de location. La partie variable est redevable en fin de contrat
par prélevement bancaire (fin de contrat = jour de restitution du matériel ou transfert de propriété du matériel)
Le début de la location du matériel démarre arbitrairement le quatrième jour après l'expédition, toutefois sur simple demande
par mail et cela en cas de retard de livraison (date de 1ère présentation prise en compte), la location débutera le jour de
la 1ère présentation du livreur à l'adresse de livraison donnée par le client. Le client doit accepter l'intégralité des conditions
générales de vente ainsi que fournir un relevé d'identité bancaire et une autorisation de prélèvement.
Les frais de réexpédition en fin de contrat sont à la charge du client. Le matériel mis à disposition est neuf (n'ayant jamais servi),
et doit être retourné en bon état après utilisation faite par le client. La SARL à capital variable Flat Coach a instoré
un programme de parrainage permettant aux filleuls de recevoir des bons de réductions sur une séléction de produits et
aux parrains de recevoir une commission sur chaque vente de cette séléction. Un filleul ne peut avoir qu'un seul parrain.
En cas de multi-parrainage d'un filleul, seul le parrain le plus ancien recevra une commission. Le paiement de
la commission de parrainage sera versé par chèque bancaire environ 6 semaines après la validation définitive
de la commande de son filleul.

- Article 4 : Commande
La conclusion du contrat n’intervient qu’après confirmation de commande par la SARL à capital variable Flat Coach.
- si le client utilise comme mode de règlement le paiement en ligne par carte bancaire, la commande est réputée acceptée
par la SARL à capital variable Flat Coach après la validation du paiement
- si le client utilise comme mode de règlement le chèque, la confirmation de la commande par la SARL à capital variable
Flat Coach ne peut intervenir qu'à la réception du chèque à l'ordre de la SARL à capital variable Flat Coach, signé et présentant
un montant conforme au total à payer. La SARL à capital variable Flat Coach confirmera l’acceptation de la commande au client,
à son choix par un des moyens suivants : courrier électronique, téléphone. La SARL à capital variable Flat Coach se réserve
le droit d’annuler ou suspendre toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une
commande antérieure tant que le litige n’est pas réglé. La SARL à capital variable Flat Coach se réserve le droit de ne pas
enregistrer un paiement et ou de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit, tenant en particulier
à un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible
concernant la livraison à effectuer. Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site FlatCoach.com
et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton « Commander » prévu à cet effet) vaut acceptation pleine et entière
des présentes conditions générales de vente lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
En ce qui concerne les services de séances de Coaching, Consulting, Prises Photos, les séances ne seront validées
qu’après le versement d’arrhes (1/3 de la somme). En cas d’annulation de séance, les arrhes seront remboursées
si la SARL à capital variable Flat Coach est prévenue au moins 48h avant la séance.

- Article 5 : Limitation de responsabilité
Les produits et services en vente par la SARL à captial variable Flat Coach ont été élaborés selon les règles de l'art et fond
l'objet de contôles et mises à jour régulièrement de façon à vérifier leur conformité au regard des textes de
lois françaises et européennes. Cependant, si des erreurs étaient décelées dans, la SARL à capital variable Flat Coach
ne pourraient être tenues responsables des conséquences qui pouvaient en découler et cela quelques soit la nature e l'erreur.
La SARL à captial variable Flat Coach ne garantit pas que l'utililisation ou le résultat des produits et services qu'elle
commercialise seront corrects, opportuns ou d'une quelconque qualité.

- Article 6 : Prix - Modalités de paiement –Transfert des risques
Les prix présentés sur le site ou la boutique en ligne sont définitifs. Ils sont indiqués TTC et régis par la législation française.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales
ou économiques. Les produits ou services doivent être réglés en euros soit en ligne, soit par chèque.
Les frais bancaires occasionnés par le paiement et ce quelles qu’en soient les modalités seront mis à charge du client.
Les cartes bancaires acceptées sont Carte bleue, Visa, Eurocard Mastercard. La plate-forme sécurisée proposée dans
le cadre de la boutique en ligne sur le site de la SARL à capital variable Flat Coach, est la société Paypal.
Le paiement Paypal est conforme aux réglementations Cartes bancaires concernant la vente à distance et le télépaiement.
Il est également conforme aux réglementations des réseaux des cartes acceptées.
Les marchandises livrées restent la propriété de la SARL à capital variable Flat Coach jusqu’à parfait paiement.
Le transfert des risques s’opère dès la livraison de la marchandise.

- Article 7 : Facture
La facture est adressée à l’adresse indiquée lors de la commande. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour
du passage de la commande. La SARL à capital variable Flat Coach dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies.

- Article 8 : Livraison –Transport
Les biens matériels sont livrés dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables (à compter de la commande en cas de paiement
par carte bancaire, ou à compter de la réception du paiement en cas de paiement par chèque) sur toute la France métropolitaine
en fonction de la disponibilité des articles et du choix du mode de livraison. Ce délai est donné à titre indicatif. Le dépassement
de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre la  SARL à capital variable Flat Coach, ni donner lieu à une résiliation
du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts. Au delà d’un délai d’un mois, à compter de la date de
la commande, la SARL à capital variable Flat Coach procèdera au remboursement par chèque de la marchandise non livrée.
Les colis sont livrés par la Poste ou par un transporteur express à l’adresse indiquée dans la commande.
La SARL à capital variable Flat Coach n’est donc pas en mesure de garantir une heure précise de livraison. Les marchandises
doivent être contrôlées par le client lors de la livraison. Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison
présenté par le transporteur ou peuvent être adressées à info@flatcoach.com dans un délai de 24 heures. Les plaintes
concernant les vices apparents des marchandises livrées ne seront prises en considération que si celles-ci sont notifiées courrier
dans les 24 heures suivant la livraison. Cet envoi devra comporter le courrier et la marchandise concernée dans son
emballage d’origine. La SARL à capital variable Flat Coach s’engage à reprendre ou échanger ou rembourser les
marchandises entachées de vice, sans toutefois être tenue de verser des dommages et intérêts. Les frais d’acheminement
vers la SARL à capital variable Flat Coach et de réexpédition vers le client sont pris en charge
par la SARL à capital variable Flat Coach.

- Article 9 : Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de livraison de la marchandise, pour exercer le droit de
rétractation de sa commande. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ
de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.
Si le colis ou la marchandise est retournée selon la volonté du client, les frais d’envoi sont à sa charge. Le remboursement
(total ou partiel) s’effectue sous un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la réception du retour des marchandises,
par chèque à l’ordre de la personne ou de la raison sociale stipulée dans les coordonnées de la facturation.
Les produits endommagés, retournés, incomplets, ou salis ne seront ni repris, ni remboursés. Au delà de ce délai de sept jours
à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.
En ce qui concerne les produits personnalisés (ex panneau), le client ne pourra disposer d'aucun délai de rétaractation
est cela par la nature même du produit du fait de sa personnalisation. Il en est de même pour ce qui concerne les services
et les prestations immatérielles, en accord avec le client,
La SARL à capital variable Flat Coach  commence à exécuter sa prestation immatérielle avant la fin du délai de sept jours.
Les parties conviennent donc que ces services et prestations immatérielles ne pourront donner lieu à l'exercice d'un
quelconque droit de rétractation

- Article 10 : Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale,
sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès
aux données, organisation des données...), qu'en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc.).
Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de la SARL à capital variable Flat Coach. Le client
s’engage par ailleurs à ne pas utiliser ces contenus et de ne pas permettre a quiconque d'utiliser ces contenus à des fins illégales.
Pour les produits et services téléchargeables, la SARL à capital variable Flat Coach consent au client une licence d'utilisation et
cela pour un usage personnel. Cette autorisation est non excusive et non cessible. Par exception, certains contenus
(textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Les Produits, le contenu des Produits, la liste des Produits et
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préalablement et expressément autorisée, par courrier écrit, est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites
pénales. Par ailleurs, les utilisations contraires aux bonnes mœurs et à la morale ne pourront faire l'objet d'aucune autorisation.

- Article 11 : Données nominatives
Afin de mieux répondre à vos attentes et à l'occasion de la consultation de ce site, nous pouvons être amenés à recueillir
des informations vous concernant susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés. Certaines informations
nominatives qui sont recueillies dans le cadre du présent site, sont obligatoires pour le traitement de vos demandes.
La SARL à capital variable Flat Coach s’engage par ailleurs à ne pas diffuser vos informations personnelles à un tiers
sans autorisation préalable de votre part. Elles pourront, de convention expresse, être communiquées par la  SARL à capital
variable Flat Coach à ses partenaires, à des fins de gestion ou de prospection commerciale. La SARL à capital variable
Flat Coach respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Chaque client peut, lors de son inscription ou a tout moment demander a recevoir ou a ne plus recevoir la newsletter ou les
offres promotionnelles qui lui sont adressées par mail  de la part la SARL à capital variable Flat Coach ou de ses partenaires.
Les droits et garanties respectent notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978. Il est rappelé que
chaque client dispose d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Il suffit au client d'en faire
la demande par e-mail à info@flatcoach.com.

- Article 12 : Obligations des parties
La SARL à capital variable Flat Coach dans le cas d’acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer au client les
produits ou services commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus. La SARL à capital variable Flat Coach
s’engage à vérifier que les produits soient conformes à la réglementation française.
Le client s’engage à indiquer à la SARL à capital variable Flat Coach une adresse à laquelle la livraison peut-être effectuée.
Le renseignement des informations nominatives (nom, Prénom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique…)
collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement
et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de
la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, la SARL à capital variable Flat Coach ne saurait être
tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le client reste responsable du paiement. Le client s’engage
à régler le prix stipulé par les moyens qu’il a indiqué lors de sa commande.

- Article 13 : Dispositions diverses
L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente n’affectera pas l’application ou
la validité des autres clauses des conditions générales de vente. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus
proche possible. Ni la SARL à capital variable Flat Coach, ni le client ne pourront être tenu pour responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas - de force majeure notamment et sans que cela soit limitatif en cas de guerre, d’émeute,
d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre,
de tempête, d’inondation. Pour toute information, question ou réclamation le client peut adresser un courrier électronique à info@flatcoach.com ou un courrier à :

SARL à capital variable Flat Coach
15 rue Gracieuse
75005 Paris

- Article 14 : Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement
par la loi française.
Les tribunaux de commerce de Paris sont seuls compétents en cas de litige ou différent.