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Passer une
Petiite-Annonce
(gratuit et illimité) |
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Trouver un bien
(Vente et location)
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Votre certificat
sous 48h par mail
Certificat obligatoire
dans le cadre d'une vente ou d'une location |
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Diagnostic Electrique
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| Dans quel cadre faire établir ce diagnostic? |
Ce diagnostic est indispensable
dans le cadre de la vente d'un bien.
Des sanctions civiles peuvent être encourues pour tout vendeur ne l'ayant pas établi.
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| En quoi consiste ce diagnostic? |
Le diagnostic porte sur l'ensemble de l'installation visible à l'aval de l'appareil général de commande
et de protection.
Ce diagnostic s'effectue sans deplacement des meubles,
ni demontages de prises ou autres modules électriques.
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| Quelle action mener en fonction du résultat de ce diagnostic? |
Aucune anomalie : Rien à prévoir
En cas d'anomalie :
des travaux devront être réalisés par le vendeur ou l'acheteur
Validité : 3ans
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| Quels sont les textes en vigueur pour ce diagnostic? |
-Décret 2008-384 (22 avr 08)
-Norme XP C 16-600
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