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Passer une
Petiite-Annonce
(gratuit et illimité) |
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Trouver un bien
(Vente et location)
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Votre certificat
sous 48h par mail
Certificat obligatoire
dans le cadre d'une vente ou d'une location |
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Diagnostic Gaz
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| Dans quel cadre faire établir ce diagnostic? |
Ce diagnostic est indispensable
dans le cadre de la vente d'un bien
possédant une installation de gaz de plus de 15 ans.
Des sanctions civiles peuvent être encourues pour tout vendeur ne l'ayant pas établi.
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| En quoi consiste ce diagnostic? |
Ce diagnostic est réalisé sans démontage et porte sur
quatre points de l'installation :
- La tuyauterie fixe
- Les raccordement des appareils
- Système de ventilation
- La combustion
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| Quelle action mener en fonction du résultat de ce diagnostic? |
Aucune anomalie : Rien à prévoir
En cas d'anomalie détectées, elles sont répertoriées en 3 classes :
Type A1 : Travaux à prévoir
Type A2 : Travaux à prévoir rapidement
Type DGI : Coupure de gaz immédiate
Validité : 3ans
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| Quels sont les textes en vigueur pour ce diagnostic? |
-Loi 2008-8 (2 jan 03)
-Norme XP P 45-500
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