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Diagnostic Sécurité Piscine
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Dans quel cadre faire établir ce diagnostic?

Dans le cadre de la vente, location et location saisonnière.

Toutes les piscines sont concernées
(sauf : piscines intérieures, piscines hors sol gonflables/démontables,
piscines publiques sous la surveillance d'un Maître Nageur)

En quoi consiste ce diagnostic?

Le diagnostiqueur va vérifier que les dispositifs de sécurité
sont présents et homologués "Afnor"

- Barrière de protection
- Couverture
- Alarme
- Abri

Quelle peine encourue en cas de non respect?

Une amande de 45.000€ et des poursuites pénales risquent d'être encourues
en cas de non respect.

Quels sont les textes en vigueur pour ce diagnostic?

-Loi 2003-9 (3 jan 03)
-Décret 2004-499








     
     
     


   
 
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