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Le dispositif Scellier donne droit à une réduction d'impôt de 25% du prix de l'acquisition pendant 9 ans...
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| BBC |
Le dispositif de défiscalisation immobilière Scellier prend une tournure écologique...
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| DOM |
Le dispositif Scellier est étendu aux investissements effectués dans les collectivités d'Outre Mer...
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| Loi Girardin |
Permet de procéder à une défiscalisation dans les territoires d'outre-mer pour l'acquisition d'un bien...
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| Loi Bouvard |
Dispositif donnant aux Loueurs (LMNP) des avantages fiscaux du même type que ceux présentés par la loi...
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| Loi Censi |
Transposition du régime Scellier au régime LMNP en octroyant une réduction d’impôt sur les mêmes bases...
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| Loi de Robien |
Le dispositif De Robien permettait aux acquéreurs de logements neufs une déduction...
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| Loi Borloo |
Le dispositif Borloo permet une déduction d'impôt sur
les logements mis en location...
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| Loi Besson |
Pour le dispositif Besson, les locataires doivent être
des personnes physiques ou des associés de sociétés...
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| Loi Malraux |
Dispositif s'appliquant aux habitation situés en secteur sauvegardé ou en n zone de protection du patrimoine...
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| LMP |
Ce dispositif permet des avantages fiscaux pour les investisseurs proposant des logements meublés à...
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| LMNP |
Ce dispositif permet des avantages fiscaux pour les investisseurs proposant des logements meublés à...
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| ZRR |
Ce dispositif permet d'obtenir des avantages fiscaux en investissant en dehors des grandes agglomérations...
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Ce dispositif permettait d'amortir jusqu'à 80% du montant de l'acquisition du bien immobilier...
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